الشروط والأحكام
1. Introduction
Ces termes et conditions régissent l'utilisation du site internet de [Nom de votre cabinet]. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions sans réserve.
2. Définitions
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Cabinet : Se réfère à Business Intelix.
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Services : Comprend le conseil en investissement immobilier, la gestion immobilière, et le management marketing.
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Utilisateur : Toute personne accédant au site.
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3. Acceptation des Conditions
En accédant à notre site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser notre site.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images, logos et graphiques, sont la propriété de [Nom de votre cabinet] ou de tiers et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
5. Utilisation des Services
Les utilisateurs s'engagent à utiliser nos services de manière légale et éthique, en respectant les lois en vigueur.
6. Limitation de Responsabilité
[Nom de votre cabinet] ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de ce site ou de nos services, y compris les pertes de profits ou les interruptions d'activité.
7. Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les utilisateurs sont encouragés à les consulter régulièrement.
8. Droit Applicable
Ces termes sont régis par les lois en vigueur au Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à Aderrahmane.Belghoula@intelixbusiness.com
Conclusion
Il est recommandé de consulter un avocat pour personnaliser ces termes en fonction des particularités de votre cabinet et de vos services. Assurez-vous également que vos termes soient accessibles facilement depuis toutes les pages de votre site.